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Un marché public est un contrat conclu à titre onéreux entre des pouvoirs adjudicateurs et des

personnes publiques ou privées, et qui répond aux besoins de ces pouvoirs adjudicateurs en matière

de fournitures, services et travaux.

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Il existe trois catégories de marchés : les travaux, les services et les fournitures de produits.

La règlementation des marchés publics est une législation spéciale qui déroge au droit commun des contrats.


Bien que les textes législatifs paraissent complexes et que les obligations administratives semblent lourdes, les marchés publics sont une réelle opportunité pour toutes les entreprises, il est donc important de pouvoirs identifier les pouvoirs adjudicateurs, leurs besoins et comment les mettre au courant de vos services. En effet, ces derniers représentent un potentiel économique non négligeable.


Il est primordial d’apprendre à décrypter le cadre réglementaire applicable, à distinguer les différentes procédures (adjudication, appel d’offres, procédure négociée, dialogue compétitif), et à analyser adéquatement un cahier des charges afin d’examiner si votre entreprise a une réelle chance en remettant une offre conforme.


Les marchés publics sont accessibles à tout type d’entreprises, les demandes étant nombreuses et variées. En outre, la législation apporte une forte garantie à cette accessibilité, en mettant tout en ouvre afin que des principes tels que la concurrence, l’égalité des soumissionnaires et la transparence soient respectés.


En cas de réponse négative, vous disposez de recours devant le Conseil d’Etat et devant les juridictions civiles. Avant le lancement d’une procédure judiciaire, vous avez le droit de connaître les motifs de rejet. Cela permet à l’entreprise de s’auto-évaluer face aux concurrents, et le cas échéant de s’améliorer et de revenir plus fort ! 


Voir formation « Marchés publics »




  

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