Avis Juridique
Droit civil particulier
Droit de la famille
Droit du logement
Droit du consommateur
Services
Qui sommes-nous
Contact
Image et vie privée
Droit civil particulier
Droit civil particulier
Droit civil particulier
Droit civil sociétés
Droit civil particulier
Droit de la famille
Droit de la famille
Droit de la famille
Droit civil particulier
Droit civil sociétés
Services
Droit civil sociétés
Droit civil sociétés
Droit civil sociétés
Droit civil sociétés
Droit du travail
Droit du travail
Droit du travail
Droit du travail
Droit associatif
Secret professionnel
Services
Droit des médias
Image et vie privée
Droit des médias
Marchés publics
Marchés publics
Droit du consommateur
Services
Droit civil sociétés
Avis Juridique
Mentions légales


Honoraires

Accueil

Droit civil

Droit de la famille

Droit du logement

Droit du consommateur

Services

Qui sommes-nous?

Honoraires

Contact

Image et vie privée

Particuliers

Avis juridique

Administration de biens

Donations

Testament

Preuve

Conciliation

Divorce conventions

Hébergement

Droit de visite

Bail logement

Bail commercial

Formations

Contrat

Négociation

Responsabilité civile

Règlement à l'amiable

Droit du travail

Sécurité sociale

Technologies au travail

Bien-être au travail

ASBL

Secret professionnel

Droits du patient

Droit de l'image

Vie privée

Droits des médias

Marchés publics

Cahier des charges

Droits du consommateur

Conditions générales

Vente à distance

©2014 avisjuridique.be -

BE 0840.584.677 -

- RPM Bruxelles/Belgium - Tel: +32 (0)474 60 58 78 -

Mentions légales

contact@avisjuridique.be

website / graphistebelgique.be

Nos honoraires se calculent sur base de taux horaires qui varient en fonction de la complexité des prestations et de l’urgence, et peuvent être convenus forfaitairement par contrat.


La fixation d’une somme forfaitaire vous permet de faire des prévisions budgétaires et englobe un cas juridique en vous offrant la possibilité de formuler le nombre de questions que vous souhaitez, tant que ces dernières concernent le dossier en cours. D’où l’importance de formuler clairement le problème, d’y ajouter toute information et demande qui vous paraissent pertinentes, et de répondre adéquatement aux éclaircissements éventuels qui vous seraient demandés.



Si des prestations hors forfait se révèlent nécessaires, vous serez prévenus à l’avance et il faudra alors se référer à la grille tarifaire. Nous communiquons par écrit à nos clients les taux horaires et la méthode de calcul des frais au plus tard à l’ouverture du dossier, ou à la signature du contrat ou de la convention de collaboration.



Si nous estimons que la demande est trop complexe ou excède nos domaines de compétences et ceux de nos collaborateurs, nous pouvons décliner notre concours et vous aiguiller dans vos démarches. Bien entendu, aucun frais ne vous sera facturé.



Nos devis et factures sont toujours clairs, et pour les professionnels ces frais sont déductibles.