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Droit civil particulier

En matière de droit du logement, il s’agit de déterminer les droits et devoirs du bailleur et du propriétaire. La législation en la matière vise à équilibrer les intérêts respectifs des parties.












  

Les devoirs du propriétaire étant, par exemple, le placement d’un détecteur de fumée, maintenir la salubrité, effectuer les gros travaux, veiller à ce que l'électricité et le gaz soient aux normes, etc.

Le devoir principale du locataire étant, bien entendu, le paiement du loyer convenu et ce aux termes convenus ! A cela s’ajoutent, entre autres, le devoir d’entretenir les machines mises à disposition par le propriétaire, garnir le bien loué, entretenir l’habitation, etc.



En cas de conflit, il est toujours plus judicieux que les parties réfléchissent ensemble à une solution. En cas d’échec, il faut alors d’adresser à la Justice de Paix.


Remarque : La loi sur les baux à loyer ne s’applique que sur les habitations servant de résidences principales.









 

  

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