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Droit civil particulier

Le droit de la famille est vaste : filiation, mariage, adoption, divorce, hébergement, autorité parentale, … Il y a une telle diversité dans les réalités familiales qu’il n’est pas aisé pour les familles de trouver l’information pertinente. La législation et la jurisprudence en la matière visent à offrir suffisamment de stabilité pour permettre l'exercice des droits et devoirs dans l'intérêt des enfants.














  

Force est de reconnaitre que plusieurs les institutions publiques ont mis en place différents moyens (site internet avec des articles mis à jours, permanences, etc.) afin d’informer le citoyens et l’aider dans ses démarches. Pour cette raison, en vue d’une gestion efficace des ressources financières de nos interlocuteurs, nous n’hésitons pas à orienter les familles vers ces institutions capables de répondre adéquatement à leurs problèmes d’ordre juridique et administratif, et ce dans le cadre de leur mission de service public.


Avec le temps, nous nous sommes spécialisés dans la négociation et la rédaction des conventions préalables au divorce par consentement mutuel.

Actuellement, il est possible de divorcer par consentement mutuel avec des formalités et des couts réduits. Le rôle d’un juriste est de vous accompagner dans la formalisation de cet accord et de veiller à l’équilibre des droits et des obligations de chacun, et surtout de s’assurer qu’un accord sur tous les points pouvant être affectés par le divorce a été trouvé. En effet, l’accord ne porte pas uniquement sur l’acte administratif de divorcer, mais également sur toutes les conséquences : le partage des biens, la fiscalité pour la période en cours, une éventuelle pension alimentaire, l’exercice de l’autorité parentale, etc.


La concertation des parties ne possède que des avantages, tant pour les époux que pour les enfants : 


- Les parties, ayant participé activement à l’élaboration des clauses, ont une connaissance approfondie des implications et sont moins susceptibles de commettre des impairs dans l’exécution des obligations qui leur incombent.

- La famille décide pour elle-même en parfaite connaissance de leur situation et des possibilités de chacun.

- La probabilité que les intervenant respectent des engagements auxquels ils ont participé à élaborer est plus élevée que si un tiers décide pour eux.


Avant d’homologuer l’accord des époux, le juge veuille au prescrit légal, à l’équilibre de la convention, et plus particulièrement à l’intérêt des enfants.


  

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