Cependant, une assurance en responsabilité civile peut permettre de couvrir les dommages engendrés.

La réparation s’effectue le plus souvent par une somme d’argent mais rien n’interdit qu’un équivalent serve au dédommagement. Pour que la responsabilité d’une personne soit engagée, trois conditions doivent être remplies : Une faute, un dommage, et un lien de causal entre la faute et le dommage. Par faute, on entend pas seulement l’acte intentionnel animé par le désir de nuire mais également la négligence, l’imprudence ou l’inattention. Une faute est appréciée suivant le critère d'une personne normalement soigneuse et prudente placée dans les mêmes conditions.

Il est important de noter qu’il est possible d’engager sa responsabilité du fait d’autrui : Il en va ainsi des animaux que l’on a sous sa garde, et c’est aussi le cas des parents qui sont rendus responsables des dommages causés par leurs enfants mineurs.

A côté de cette responsabilité extracontractuelle se trouve la responsabilité contractuelle :La conclusion d’un contrat ou d’une convention génère nécessairement des droits et des obligations. L'obligation se définissant comme le lien de droit obligeant une personne à donner, faire ou ne pas faire une chose.

Afin de prévenir les conflits sur les obligations contractuelles ou d’en maîtriser les impacts, il convient d’être attentif aux différents éléments tels que la détermination des effets, les sanctions du non-respect des clauses, les éventuelles conséquences pour les tiers, les causes suspension ou de modification, ainsi que les différents modes de fin (rupture unilatérale ou de commun accord, échéance d’un terme, clause résolutoire, force majeure, etc.)

La concertation des parties lors de la rédaction et l’accompagnement par un juriste permettent souvent d’éviter que les litiges ne soient portés devant les cours et tribunaux pour deux raisons :
                
- Les parties, ayant participé activement à l’élaboration des clauses, ont une connaissance approfondie des implications et sont moins susceptibles de commettre des impairs dans l’exécution des obligations qui leur incombent ;

- Une convention bien ficelée envisage les désaccords potentiels et les résolutions de ces derniers, de sorte que les intervenants sont avertis des risques encourus.

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civil

Particuliers

Avis juridique

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Les bases de la responsabilité civile sont posées dans le Code civil, et le principe de la réparation est prescrit par les articles 1382 et 1383 du Code civil. La responsabilité civile oblige celui qui a causé un dommage à un tiers à le réparer.