Avis Juridique
Droit de la famille
Droit du logement
Droit du consommateur
Services
Qui sommes-nous
Honoraires
Contact
Image et vie privée
Avis Juridique
Droit civil particulier
Droit civil particulier
Droit civil sociétés
Droit civil particulier
Droit de la famille
Droit de la famille
Droit de la famille
Droit civil particulier
Droit civil sociétés
Services
Droit civil sociétés
Droit civil sociétés
Droit civil sociétés
Droit civil sociétés
Droit du travail
Droit du travail
Droit du travail
Droit du travail
Droit associatif
Secret professionnel
Services
Droit des médias
Image et vie privée
Droit des médias
Marchés publics
Marchés publics
Droit du consommateur
Services
Droit civil sociétés
Mentions légales


Droit civil particulier

Cependant, une assurance en responsabilité civile peut permettre de couvrir les dommages engendrés.

La réparation s’effectue le plus souvent par une somme d’argent mais rien n’interdit qu’un équivalent serve au dédommagement. Pour que la responsabilité d’une personne soit engagée, trois conditions doivent être remplies : Une faute, un dommage, et un lien de causal entre la faute et le dommage. Par faute, on entend pas seulement l’acte intentionnel animé par le désir de nuire mais également la négligence, l’imprudence ou l’inattention. Une faute est appréciée suivant le critère d'une personne normalement soigneuse et prudente placée dans les mêmes conditions.

Il est important de noter qu’il est possible d’engager sa responsabilité du fait d’autrui : Il en va ainsi des animaux que l’on a sous sa garde, et c’est aussi le cas des parents qui sont rendus responsables des dommages causés par leurs enfants mineurs.


A côté de cette responsabilité extracontractuelle se trouve la responsabilité contractuelle :La conclusion d’un contrat ou d’une convention génère nécessairement des droits et des obligations. L'obligation se définissant comme le lien de droit obligeant une personne à donner, faire ou ne pas faire une chose.

Afin de prévenir les conflits sur les obligations contractuelles ou d’en maîtriser les impacts, il convient d’être attentif aux différents éléments tels que la détermination des effets, les sanctions du non-respect des clauses, les éventuelles conséquences pour les tiers, les causes suspension ou de modification, ainsi que les différents modes de fin (rupture unilatérale ou de commun accord, échéance d’un terme, clause résolutoire, force majeure, etc.)

La concertation des parties lors de la rédaction et l’accompagnement par un juriste permettent souvent d’éviter que les litiges ne soient portés devant les cours et tribunaux pour deux raisons :
                
- Les parties, ayant participé activement à l’élaboration des clauses, ont une connaissance approfondie des implications et sont moins susceptibles de commettre des impairs dans l’exécution des obligations qui leur incombent ;


- Une convention bien ficelée envisage les désaccords potentiels et les résolutions de ces derniers, de sorte que les intervenants sont avertis des risques encourus.



  

Droit

civil

Accueil

Droit civil

Droit de la famille

Droit du logement

Droit du consommateur

Services

Qui sommes-nous?

Honoraires

Contact

Image et vie privée

Particuliers

Avis juridique

Donations

Testament

Preuve

Conciliation

Divorce conventions

Hébergement

Droit de visite

Bail logement

Bail commercial

Formations

Contrat

Négociation

Responsabilité civile

Règlement à l'amiable

Droit du travail

Sécurité sociale

Technologies au travail

Bien-être au travail

ASBL

Secret professionnel

Droits du patient

Droit de l'image

Vie privée

Droits des médias

Marchés publics

Cahier des charges

Droits du consommateur

Conditions générales

Vente à distance

©2014 avisjuridique.be -

BE 0840.584.677 -

- RPM Bruxelles/Belgium - Tel: +32 (0)474 60 58 78 -

Mentions légales

contact@avisjuridique.be

website / graphistebelgique.be

Administration de biens

Les bases de la responsabilité civile sont posées dans le Code civil, et le principe de la réparation est prescrit par les articles 1382 et 1383 du Code civil. La responsabilité civile oblige celui qui a causé un dommage à un tiers à le réparer.