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La conclusion d’un contrat ou d’une convention génère nécessairement des droits et des obligations. L'obligation se définissant comme le lien de droit obligeant une personne à donner,faire ou ne pas faire une chose.













  

Afin de prévenir les conflits sur les obligations contractuelles ou d’en maîtriser les impacts, il convient d’être attentif aux différents éléments tels que la détermination des effets, les sanctions du non respect des clauses, les éventuelles conséquences pour les tiers, les causes suspension ou de modification, ainsi que les différents modes de fin (rupture unilatérale ou de commun accord, échéance d’un terme, clause résolutoire, force majeure, etc.)

La concertation des parties lors de la rédaction et l’accompagnement par un juriste permettent souvent d’éviter que les litiges ne soient portés devant les cours et tribunaux pour deux raisons :


- Les parties, ayant participé activement à l’élaboration des clauses, ont une connaissance approfondie des implications et sont moins susceptibles de commettre des impairs dans l’exécution des obligations qui leur incombent.


- Une convention bien ficelée envisage les désaccords potentiels et les résolutions de ces derniers, de sorte que les intervenants sont avertis des risques encourus.


A coté de ces responsabilités contractuelles s’ajoute, pour les professionnels, la responsabilité extra-contractuelles du fait d’autrui consacré à l’article 1384 du Code civil : « On est responsable, non seulement des dommages que l’on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre. » L’alinéa 3 précise cette responsabilité du fait des aides, substituts, préposés et autres agents d’exécution. Les trois éléments indispensables de cette responsabilité sont la faute, le dommage, et un lien de causalité entre cette faute et ce dommage.

Toutefois, la personne dont on doit répondre sera tenu personnellement responsable vis-à-vis des tiers :
                
- Lorsqu'elle commet une faute légère répétitive ;
- Lorsqu'elle commet une faute lourde ;
- Lorsqu'elle commet un dol (acte visant à tromper volontairement autrui.)

  

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