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Droit civil particulier

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La liberté d’association est un droit fondamental. Ce principe a permis l’émergence de groupements

(personnes physiques ou morales) visant à défendre les intérêts des citoyens en général et,

plus particulièrement, ceux de collectifs ayant des besoins spécifiques.











  

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Dans ce sens, le milieu associatif représente une certaine incarnation de la démocratie.



La forme juridique  la plus connue étant  l’association sans but lucratif (ASBL) régit loi du 27 juin 1921 qui a été modifiée par la loi du 2 mai 2002. Toutefois, d’autres formes existent et ont chacune leurs spécificités en termes de droits et d’obligations, notamment : l’association internationale sans but lucratif, l’association de fait, les centres d’opération en Belgique d’une ASBL établi à l’étranger, les fondations, etc.



Outre les formalités légales à accomplir, l’étendue des responsabilités peut jouer un rôle déterminant dans le choix de la forme juridique. Par exemple, l’ASBL ayant une personnalité juridique, ses responsabilité et son patrimoines son clairement distincts de ceux de ses membres ; ce qui n’est pas le cas pour l’association de fait.



La constitution (rédaction des statuts, dépôt,…), la gestion (subventions, statut des volontaires,  administrateurs, obligations comptables, libéralités…) et la dissolution d’une association sont régit par des textes législatifs, tant nationaux qu’internationaux qu’il convient de décortiquer afin de mener votre projet avec sérénité.


 

  

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